CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Les Raisins de Marie-Hélène est exploité par :
MAISON LAUVI
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 26 rue de l'Auronne – 46140 Douelle – France
RCS Cahors : 103 968 707
SIREN : 103 968 707
E-mail : lesraisinsdemariehelene@gmail.com
Le nom commercial utilisé sur le présent site est « Les Raisins de Marie-Hélène ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Les Raisins de Marie-Hélène.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.
Les confitures étant élaborées de manière artisanale, des variations naturelles d'aspect, de couleur ou de texture peuvent apparaître sans altérer leur qualité.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Raisins de Marie-Hélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral du montant de la commande.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique au client.
Les Raisins de Marie-Hélène se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par Shopify.
La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai généralement compris entre 1 et 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Les Raisins de Marie-Hélène ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais à lesraisinsdemariehelene@gmail.com
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de MAISON LAUVI jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits alimentaires vendus sur le site ne peuvent donc être retournés après livraison.
ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d'un délai de 48 heures après réception pour contacter le vendeur.
La demande devra être accompagnée :
- du numéro de commande ;
- d'une description du problème rencontré ;
- de photographies du produit concerné.
Après étude du dossier, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou consommation des produits après dépassement de leur date limite d'utilisation.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : lesraisinsdemariehelene@gmail.com
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, marque, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un événement de force majeure.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le site dès l'adhésion du vendeur à un organisme de médiation agréé.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.